CONVENTION INITIALE - PRU DE MULHOUSE RÉAFFECTATION DES RELIQUATS ISSUS D'OPÉRATIONS CLÔTURÉES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin